l'époux divorcé, le concubin, ou l'héritier occupant le bien immobilier indivis suite au divorce ou suite à l'ouverture d'une succession, ou d'une séparation entre concubins pacsés ou non, prend …
Divorce du chef d’entreprise
Le divorce du chef d'entreprise ou gérant associé de société à responsabilité ou de société en tant que titulaire de parts sociales non négociables. Sous le régime communauté, le divorce du chef …
divorce consentement mutuel
divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est devenu un contrat par acte d'avocats. Deux avocats pour divorcer à l'amiable sont nécessaires, un avocat rédacteur et un avocat de l'autre …
Divorce par consentement mutuel
le divorce par consentement mutuel par avocat depuis le 1 janvier 2017 oblige un avocat par époux et un accord total sur le divorce par consentement mutuel enfant, garde alternée, pension alimentaire, …
avocat aurillac enfant droit de visite
avocat aurillac Me feloux teran vous conseille pour vos droits de visite d'enfant, droit de visite et d'hébergement des enfants en accord avec l'autre parent, ou droit de visite en conflit entre …